Conditions générales de ventes

Article 1 - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par [Nom de l'entreprise] (l'Agence) à ses clients (les Clients). Les prestations concernées peuvent notamment inclure des services de conseil en intelligence artificielle (IA), des formations en IA, ou des développements de projets liés à l'IA. Les CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre l'Agence et le Client.

Article 2 - Commande Le Client peut passer commande auprès de l'Agence par écrit, par e-mail ou par téléphone. L'Agence s'engage à fournir une réponse dans les meilleurs délais, et à proposer une solution adaptée aux besoins du Client.

Article 3 - Tarifs Les tarifs de l'Agence sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction de la nature de la prestation, de sa durée et de la complexité du projet. Les tarifs sont communiqués au Client avant toute commande et sont valables pour la durée indiquée.

Article 4 - Modalités de paiement Les factures émises par l'Agence sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de non-paiement à l'échéance, l'Agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Article 5 - Propriété intellectuelle Tous les travaux réalisés par l'Agence pour le compte du Client restent la propriété de l'Agence jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement, le Client dispose d'une licence d'utilisation sur les travaux livrés dans le cadre de la prestation commandée.

Article 6 - Confidentialité L'Agence s'engage à préserver la confidentialité des informations et données échangées avec le Client dans le cadre de la prestation commandée. L'Agence s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord préalable du Client ou obligation légale.

Article 7 - Responsabilité L'Agence met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des prestations fournies. Cependant, l'Agence ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Article 8 - Force majeure L'Agence ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 9 - Résiliation En cas de manquement d'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprét

ation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 - Modification des CGV L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni justification. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 12 - Acceptation des CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émis par le Client, sauf accord écrit de l'Agence.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Nom de l'Agence]